Les Statuts

Ivo de Lessinis

 

Lors de sa réunion du 9 mars 2014, l’assemblée générale ordinaire de l’A.S.B.L. IVO DE LESSINIS SUCCURSI ALBI a décidé de procéder à la modification et à la consolidation de ses statuts conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de la manière suivante :

 

Chapitre 1

Les fondateurs

 

Article 1. L’association sans but lucratif qui fait l’objet des présents statuts a été fondée le 9 mars 2007 sous la dénomination « Ivo de Lessinis Succursi Albi » par :

 

1.CAMBIER Rudy (...) ;

2.BERNARD Xavier (...) ;

3.TEUGELS Éliabel (...),

 

sous le numéro d’identification suivant : 890.805.438

(Annexes du Moniteur belge du 23 juillet 2007).

 

Chapitre 2

La dénomination et le siège

 

Article 2. L'association a pour dénomination « Ivo de Lessinis Succursi Albi », en abrégé « Ivo de Lessinis ».

 

Article 3. Le siège social de l’association est établi 6, Blanc Scourchet, 7890 Ellezelles.

 

Chapitre 3

Les buts et l’objet

 

Article 4. Les buts de l'association sont les suivants :

 

1. l’étude et la valorisation de la personne, de la vie et de l'oeuvre d'Yves de Lessines, quinzième abbé de Cambron (Belgique, Hainaut), décédé le 9 mars 1329;

 

2. l’étude et la diffusion de l'histoire des Terres de Débat, du Village de Wodecq et du Hameau de La Pierre, en particulier à l’époque médiévale, notamment par l’organisation de fouilles archéologiques;

 

3. la protection, la défense et la valorisation des chemins et des paysages concernant l’objet social de l’association, notamment autour du Site du Blanc Scourchet et du Site de la Croix Philosophe, dans le Village de Wodecq;

 

4. la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel, historique, naturel, paysager et touristique, notamment dans le Pays des Collines;

 

5. l’étude, la description et la promotion des itinéraires évoqués par les Centuries, dans le cadre d’un projet dénommé « Les Derniers Chemins des Templiers ».

 

Article 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut organiser toute activité utile et recueillir tous fonds nécessaires pour la réalisation de ses buts et les besoins de son objet social. Elle peut également participer à toute activité similaire ou conforme à ses buts.

 

Rudy Cambier déclare mettre à la disposition de l’association la terre qu'il possède à Ellezelles, sur le Site du Blanc Scourchet.

 

Éliabel Teugels déclare mettre à la disposition de l’association le bien fonds et l'immeuble qu'elle possède à Ellezelles, sur le Site du Blanc Scourchet.

 

Les terres, bien-fonds et immeubles précités sont mis à la disposition de l’association dans le cadre strict de ses activités et dans le respect des droits de leurs propriétaires et ayants droits.

 

Toute activité organisée par l’association sur ces propriétés doit, préalablement et au cas par cas, être soumise à l’accord de leurs propriétaires et ayants droits en ce qui concerne le calendrier d’occupation des lieux, ainsi que le but, l’objet et les modalités pratiques de cette activité, notamment les matériaux utilisés pour sa mise en oeuvre.

 

En-dehors du cadre strict des activités de l’association, les propriétaires et ayants droits gardent l’entière jouissance des terres, biens fonds et immeubles mis à la disposition de l’association. Ils peuvent notamment organiser toute activité de leur choix, en leur nom et pour leur compte propres sans engager l’association. Le cas échéant, ils ne peuvent engager l’association dans une telle activité qu’avec l’accord préalable, au cas par cas, de la majorité des membres du conseil d’administration.

 

Chapitre 4

Les membres

 

Article 6. L'association est composée de membres ordinaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, conformément aux règles prévues par les présents statuts, notamment en ce qui concerne le paiement d’une cotisation et la participation à la prise de décision.

 

Les tiers qui ont un lien particulier avec l’association peuvent être considérés comme les membres extraordinaires de l'association, conformément aux règles prévues par les présents statuts, notamment en ce qui concerne le paiement d’une contribution financière, l’assistance à toute réunion de l’assemblée générale et la formulation d’avis.

 

Article 7. Les membres ordinaires de l’association sont :

 

1. les trois personnes ayant participé à l’acte de fondation de l’association; ils sont appelés les membres fondateurs, Rudy Cambier portant le titre honorifique de président d’honneur de l’association;

 

2. toute personne ayant été admise en cette qualité par l’assemblée générale; ils sont appelés les membres associés.

 

Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement de la manière qu’ils estiment la plus opportune, la plus utile ou la plus nécessaire, chacun selon ses capacités, ses qualités, ses disponibilités et ses ressources.

Le nombre des membres ne peut jamais être inférieur à trois.

 

Article 8. Les membres fondateurs ne peuvent être astreints au paiement d’aucune cotisation.

 

Les cotisations annuelles des membres associés sont fixées par l’assemblée générale. Leur montant maximum s’élève à 250 euros.

 

Les cotisations des membres associés sont payables de plein droit anticipativement pour le début de chaque exercice social, sans qu’une invitation ou un rappel ne doivent leur être adressés en vue de se mettre en ordre de paiement.

 

Est réputé démissionnaire de plein droit et sans préavis tout membre associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

 

Exceptionnellement, l’assemblée générale peut dispenser certains membres associés du paiement de toute cotisation en raison d’une contribution financière exceptionnelle, pour la durée déterminée par cette décision; ils sont appelés les membres donateurs.

 

Peut être considéré comme démissionnaire sur décision de l’assemblée générale, tout membre donateur qui n’est ni présent ni représenté lors de deux réunions successives de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 9. Les membres extraordinaires de l’association sont :

 

a. les membres adhérents;

 

b. les membres d’honneur.

 

Les droits et obligations des membres, fixés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ne s'appliquent pas aux membres extraordinaires.

 

Les membres extraordinaires sont invités à assister aux réunions de l’assemblée générale, où ils peuvent faire connaître leur avis sur les points portés à l’ordre du jour.

 

La qualité de membre adhérent est reconnue à toute personne en règle de paiement à concurrence de la contribution financière prévue par l’assemblée générale pour soutenir les activités de l’association, le cas échéant, avec le titre honorifique qui s’attache à chaque catégorie de contributeur en fonction des montants fixés.

 

Exceptionnellement, l’assemblée générale peut reconnaître à certaines personnes la qualité de membre d’honneur, avec dispense de l’obligation de verser une cotisation ou tout autre contribution financière, en raison de services particuliers rendus à l’association, pour la durée déterminée par cette décision.

 

Le conseil d’administration tient au siège social un registre des membres extraordinaires, comprenant les membres adhérents et les membres d’honneur, qui ne peut être consulté qu'avec son autorisation, au siège social et sans déplacement du document.

 

Article 10. La suspension d’un membre peut être ordonnée provisoirement par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé ou failli, ne peuvent rien réclamer à l’association, ni même requérir relevé de biens, reddition de comptes, remboursement de sommes, apposition de scellés ou inventaire.

 

Article 12. Les membres, quelles que soient leur qualité et leur fonction, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

 

Article 13. Aucun membre ne peut engager l’association d’une manière quelconque, sauf dans les limites précises d'un mandat qui lui aurait été expressément conféré par le conseil d’administration.

 

Chapitre 5

L’assemblée générale

 

Article 14. L’assemblée générale est composée de tous les membres ordinaires; ils participent à ses réunions, avec une voix délibérative. Les membres extraordinaires peuvent assister à ses réunions, avec une voix consultative.

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de mars, le dimanche le plus proche du neuvième jour, à l’endroit fixé par le conseil d’administration.

 

Les convocations sont adressées par le conseil d’administration au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse qui doit être communiquée par chaque membre.

 

Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment.

 

Article 15. L'assemblée générale peut délibérer sur toute autre proposition que les questions indiquées dans la convocation et prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour.

 

Article 16. Les débats sont dirigés par le président du conseil d’administration, et, à défaut, par le vice-président du conseil d’administration, sinon par le membre du conseil d’administration le plus âgé.

 

Article 17. Sauf les exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre porteur d’une procuration écrite. Tout membre présent à l’assemblée générale ne peut représenter qu’un seul membre absent.

 

Article 18. Sauf accord préalable de l’unanimité des membres présents, les votes font l’objet d’un scrutin secret. L’assemblée générale vote point par point sur chaque proposition figurant à l’ordre du jour. Sauf les exceptions prévues par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

 

Article 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal contresigné par le président et le secrétaire.

 

Chapitre 6

Le conseil d’administration

 

Article 20. Le président d’honneur de l’association est membre de plein droit du conseil d’administration.

 

Les autres membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres ordinaires.

 

Le nombre maximum des membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale est fixé à douze.

 

L’assemblée générale désigne les administrateurs qui exercent les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

 

Le mandat de tout administrateur court jusqu'à la date prévue pour la seconde assemblée générale ordinaire annuelle qui suit sa nomination. Ce mandat est renouvelé de plein droit à cette échéance, sauf en cas de décision contraire expresse de l'assemblée générale ordinaire lors de cette seconde réunion annuelle suivant la nomination. A nouvelle chaque échéance, ce mandat est renouvelé de plein droit de manière à courir jusqu’à la seconde assemblée générale ordinaire annuelle qui suit le renouvellement de mandat, sauf en cas de décision contraire expresse de l'assemblée générale ordinaire lors de cette seconde réunion annuelle suivant le renouvellement de mandat. Le mandat de tout administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

 

Article 21. Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi.

 

Article 22. Le conseil d’administration se réunit en fonction des nécessités de l'association, à l’initiative de son président ou de tout autre membre du conseil d’administration.

 

Les convocations sont adressées par le président et la secrétaire au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse qui doit être communiquée par chaque membre, en indiquant l’ordre du jour de la réunion.

 

Article 23. Le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour autant que tous les membres aient été convoqués et que l’ordre du jour de la réunion leur ait été communiqué.

 

Les membres du conseil d’administration peuvent se faire représenter lors de ses réunions par un autre membre du conseil d’administration. Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre porteur d’une procuration écrite. Tout membre présent ne peut représenter qu’un seul membre absent.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

 

Article 24. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal contresigné par le président et le secrétaire.

 

Article 25. En cas d'absence du président, quelle qu’en soit la raison, le vice-président ou, à défaut de ce dernier, l’administrateur le plus âgé, exerce d'office les fonctions du président.

 

En cas de vacance du mandat de président, le vice-président assure cette fonction d’office et de plein droit jusqu’à la date prévue pour la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

En cas de vacance des mandats de vice-président, secrétaire ou trésorier, le conseil d’administration désigne, pour assurer une telle fonction jusqu’à la date prévue pour la prochaine assemblée générale ordinaire, un autre membre du conseil d’administration qui n’est pas chargé d’une telle fonction, ou, si nécessaire, un autre membre ordinaire.

 

Article 26. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la signature afférent à cette fonction, à un ou plusieurs de ses membres, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement.

 

Pour les cas d’urgence et les besoins courants, la gestion journalière de l’association est déléguée aux administrateurs exerçant les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier, à charge pour eux d’en faire rapport dans le plus bref délai en convoquant une réunion du conseil d’administration dans le mois.

 

Article 27. Le conseil d’administration peut déléguer la représentation de l’association dans un ou plusieurs actes judiciaires ou extrajudiciaires déterminés, avec l'usage de la signature afférent à cette fonction, à une ou plusieurs personnes, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit collégialement.

 

Article 28. Les membres du conseil d’administration, les délégués à la gestion journalière ainsi que les délégués à la représentation de l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

 

Article 29. Le trésorier et, en son absence, le président, le vice-président ou le secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 

Chapitre 7

L’exercice social

 

Article 30. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Chapitre 8

La durée et la dissolution

 

Article 31. L’association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique, après l’acquittement du passif, la destination de l'actif, qui doit être affecté à une fin désintéressée au profit d’une association poursuivant un ou plusieurs buts similaires.

 

Chapitre 9

Les règlements d’ordre intérieur

 

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions légales en vigueur.

 

Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale l’adoption d’un règlement général d’ordre intérieur reprenant sous une forme coordonnée les dispositions des présents statuts et les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

 

Le conseil d’administration adopte un ou plusieurs règlements particuliers d’ordre d’intérieur comportant toutes les règles utiles pour le bon fonctionnement de l’association et l’organisation de ses activités.

 

Article 33. Le texte des présentes modifications remplace intégralement le texte des statuts adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2011 (Annexes du Moniteur belge du 17 janvier 2012) et constituent le texte coordonné des statuts au sens légal, à la date de son adoption.

 

 

 

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